Déclaration de confidentialité

Privacy Statement

Protection des données personnelles

    Les informations qui suivent concernent la protection de vos données personnelles. Il s’agit des données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement, par exemple votre prénom, nom de famille, adresse mail et adresse IP.

    La collecte de données a lieu :
    • dès que vous consultez les pages de l’Observatoire Royal de la Belgique, dans votre navigateur, ces pages commencent par ‘https://www.astro.oma.be’. Lorsqu'un lien vous mène vers un autre portail, un site, une application en ligne ou un réseau social, c'est aux conditions de traitement des données à caractère personnel de ces services que vous devez vous référer ;
    • lorsque vous prenez contact avec nous

    Vos données personnelles sont protégées conformément :
    • au règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en application le 25 mai 2018) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ;

  1. Bases juridiques et finalités des traitements
  2. Des données personnelles sont collectées et traitées afin de :
    • vous informer ;
    • répondre à vos questions ;
    • traiter les dossiers qui vous concernent ;

    Des données sont également recueillies et traitées de façon anonyme :
    • à des fins statistiques et qualitatives, en vue d’améliorer nos services ;
    • pour vous répondre dans votre langue.

    Si votre demande d’information ou de service est de la compétence d’une autre administration, nous vous donnerons les coordonnées de celle-ci et vous aurez alors le libre choix de la contacter ou non.

  3. Données traitées
  4. Des données personnelles sont recueillies et traitées automatiquement dans les situations reprises dans le tableau qui suit.

    SITUATIONS DONNEES PERSONNELLES RECUEILLIES ET TRAITEES
    Vous consultez une ou plusieurs pages. Adresse IP.
    Vous nous contactez via un formulaire électronique ou par e-mail.
    • Nom, prénom et adresse e-mail que vous encodez.
    • Echanges d'e-mails via le formulaire de contact et les messageries.
    • Métadonnées liées ou non à votre e-mail.

    Les autres données personnelles qui peuvent faire l'objet d'un traitement sont reprises dans le registre des traitements de données.

    Des données qui ne sont pas à caractère personnel sont également récoltées automatiquement sans faire de lien avec votre adresse IP, donc en respectant votre anonymat. Elles sont utilisées pour établir des statistiques et pour améliorer le contenu :

    • choix de la langue ;
    • moteur de recherche utilisé ;
    • mots-clés utilisés ;
    • site par lequel vous êtes arrivé ;
    • pages consultées ;
    • durée de consultation par page ;
    • liste des fichiers téléchargés
    • date et heure d'accès ;
    • navigateur utilisé ;
    • plate-forme et/ou système d'exploitation installé(e) sur votre ordinateur ;

  5. Utilisation de cookies
  6. Les cookies sont de petits fichiers d’informations enregistrés automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur quand vous visitez un site et qui comprennent un numéro d’identification unique.

    Ces cookies permettent de simplifier l’accès au site ainsi que la navigation et accroissent la vitesse et l’efficacité d’utilisation de ces derniers. Ils peuvent aussi être utilisés pour individualiser le site selon vos préférences personnelles. Les cookies permettent également d’analyser l’utilisation d’un site pour identifier et supprimer d’éventuels embarras.

    La configuration de la plupart des navigateurs vous permet d’accepter ou de refuser les cookies et de vous signaler à chaque fois quand un cookie est utilisé. Libre à vous de refuser ces cookies, bien que cela puisse nuire à la navigation optimale et à la fonctionnalité des services sur le site. Vous pouvez consulter la fonction d’aide de votre navigateur pour plus d’informations. Tous les cookies attribués sont automatiquement effacés à la fin d’une session d’utilisation.

  7. Duré de conservation
  8. Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

    Dans des cas exceptionnels, tels qu'une procédure judiciaire, vos données personnelles peuvent être conservées plus longtemps.

  9. Sécurité
  10. L’Observatoire Royal de la Belgique garantit la sécurité (intégrité et confidentialité) de vos données personnelles. Elles sont protégées notamment contre l'accès non autorisé, l'utilisation illégitime, la perte et des modifications non autorisées.

    Pour cela, nous utilisons des techniques et des procédures de sécurisation que nous ne détaillons pas sur cette page pour des raisons de sécurité.

    Sachez toutefois que sur les plans physique, technique et organisationnel, les mesures appropriées sont prises afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques

  11. Droit d'accès, de rectification, d’opposition et d’effacement

  12. Vous avez des droits concernant les données personnelles que nous utilisons : accès, rectification, opposition et effacement. Votre demande sera traitée dans les 30 jours calendrier. Si celle-ci est complexe ou que nos services font face à un grand nombre de demandes, ce délai sera prolongé de 60 jours.

    Pour exercer vos droits, adressez un e-mail ou un courrier à notre délégué à la protection des données, accompagné d’une copie de votre titre d’identité comportant votre signature :

    Par e-mail:

    dpo-as@oma.be

    Par courier:

    Observatoire Royal de la Belgique
    Data Protection officer
    Avenue Circulair 3
    1180 BRUXELLES

  13. Plaintes
  14. Si vous estimez que l’Observatoire Royal de la Belgique n’a pas traité vos données personnelles conformément aux règlementations en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données :

    Autorité de protection des données
    Rue de la Presse 35
    1000 BRUXELLES
    E-mail: contact@apd-gba.be

  15. Contact
  16. Pour toute demande d’information concernant notre politique de protection des données, contactez notre délégué à la protection des données

    Par e-mail:

    dpo-as@oma.be

    Par courrier:

    Observatoire Royal de la Belgique
    Data Protection officer
    Avenue Circulaire 3
    1180 BRUXELLES